Un décret devrait sortir d'ici la fin de l'été pour modifier certains points du dispositif Scellier.

Lors de l'examen de la loi Grenelle II devant l'Assemblée Nationale, les députés ont proposés plusieurs amendements relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le décret du 20 avril 2010 modifie le décret du 17 mars 1967 relatif au statut des copropriétés.

Le ministère du logement a créé un numéro vert pour les loyers impayés.

L?indice de référence  des loyers (IRL) publié le 14avril 2010 augmente très légèrement par rapport au trimestre précédent.  Son évolution annuelle redevient très légèrement positive . Les loyers révisés avec l'indice du 4° trimestre 2009 vont augmenter de 0,09 %.

L?indice du coût de la construction (ICC) publié le 9 avril 2010 progresse très légérement.Sa variation annuelle reste à la baisse, accusant une diminution de 1,05 % des loyers correspondants. La baisse des loyers selon cet indice devient donc moins important qu'au cours des deux derniers trimestres.

L'indice du 4° trimestre 2009 publié le 9 avril  2010 continue à diminuer. Les loyers relevant de cet indice vont baisser de 1,88%.

Lancé en 2007 pour faciliter l'accession à la propriété, le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt vit peut-être ses dernières heures.

S'y retrouver dans le marché immobilier parmi tous les indices et statistiques émises n'est pas toujours évident. Le gouvernement souhaite uniformiser ces données.

Le 19 mars 2010, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, a signé un arrêté relatif aux prestations des syndics de copropriété.