Conditions d'utilisation des flux

En téléchargeant, utilisant, visualisant un fil d'information (« le Service ») provenant du site www.lamoooche.com ou www.lamoooche.fr (« le Site »), vous reconnaissez accepter l'ensemble des conditions générales d'utilisation de ce service. Est un Utilisateur toute personne ayant procédé au téléchargement et /ou à l'utilisation d'un fil d'information acheminé et/ou produit par LaMoooche .

LaMoooche se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, à n'importe quel moment et à sa seule discrétion, en affichant un avis de modification ou de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation sur le Site. La poursuite de la participation d'un utilisateur au Service suite à l'affichage sur le Site d'un avis de changement ou de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation constitue une acceptation tacite de ce changement.

LaMoooche propose des services d'agrégation de contenu à ses Utilisateurs en récupérant périodiquement des flux d'information de différents diffuseurs de contenu présents sur Internet. Ces diffuseurs, comme leur(s) flux d'information, sont sélectionnés et validés manuellement par les équipes de LaMoooche. Ces flux sont ensuite répertoriés dans notre annuaire. Ils peuvent être retirés sur simple demande de la part du diffuseur de contenu.

LaMoooche est un site proposé par la société KREACTIVE Technologies, SARL au capital de 8 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro de SIREN 452124365. LaMoooche a été déclaré à la CNIL sous le numéro ...

 

1. Licence

1.1 Conformément aux modalités des Conditions Générales d'Utilisation, LaMoooche vous accorde une licence révocable, non transférable, non cessible, gratuite et non exclusive, d'utiliser les titres, « chapos » et/ou liens actifs et autres informations, incluant tout lien promotionnel que vous avez choisi de recevoir de la part de LaMoooche par l'intermédiaire de ce Service, à condition qu'aucune donnée du Service ne soit modifiée de quelque manière ou supprimée.

LaMoooche peut restreindre, suspendre ou révoquer votre accès à l'ensemble ou à une partie du Service à tout moment et sans responsabilité.

LaMoooche se réserve le droit de modifier le Service à tout moment sans que vous ne puissiez vous y opposer.

1.2 Le Service est protégé par les lois françaises et les conventions internationales sur les droits d'auteur. Le titre, les droits de propriété et les droits sur la propriété intellectuelle afférents au Service, et toute reproduction de celui-ci, restent la propriété de leurs éditeurs.

1.3 LaMoooche se réserve le droit d'effectuer des traitements informatiques (indexation du contenu, transformation sous différents formats, insertion de publicité, …) sur les différents fils d'information présents dans son annuaire, tout en respectant le contenu des fils d'information originaux, à savoir le titre, le lien, la description, la date de l'article.

2. Obligations de l'Utilisateur

2.1 Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service et à ne pas reproduire le moindre contenu acheminé et/ou produit par LaMoooche de façon intentionnelle ou non visant à (i) inciter à la haine ou à la discrimination quel qu'en soit sa forme ou son fondement, ou à faciliter, promouvoir ou encourager des comportements provocateurs et anti-social ; (ii) promouvoir, encourager ou inciter à la violence ; (iii) promouvoir, encourager ou inciter au terrorisme ; (iv) promouvoir, encourager ou inciter à des activités illégales ; (v) utiliser le Service de façon à l'associer à des éléments de nudité ou des supports à caractère pornographique, quel qu'il soit, à afficher des supports qui exploitent des enfants mineurs, font la promotion ou fournissent des informations relatives à des activités illégales ou susceptibles de causer des dommages physiques ou de porter préjudice à un groupe ou à un individu quelconque, ou d'utiliser le Service d'une manière obscène, diffamatoire, offensante ou mensongère; (vi) porter atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

2.2 LaMoooche vous autorise d'accéder et d'utiliser le Service à des fins privées, non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé, directement ou indirectement à (i) vendre, modifier, traduire, reproduire, publier, transmettre, distribuer ou autrement diffuser tout ou partie du Service, ou bien supprimer ou omettre d'afficher tout lien promotionnel inclus dans le Service ; (ii) louer à court ou à long terme, ou autrement transférer les droits du Service ; (iii) associer au Service le nom, le logo, la marque de commerce, ou tout autre identifiant d'une autre personne de telle manière qu'elle donne à à tiers l'impression que cette autre personne est l'éditeur ou le distributeur du Service.

2.3 Vous vous engagez à ne pas associer le Service au moindre contenu pouvant porter préjudice à LaMoooche et à sa réputation.

2.4 LaMoooche n'assume aucune responsabilité quant à votre activité en relation avec le Service. Toute activité frauduleuse, trompeuse, ou autrement illégale constituera un motif de résiliation des Conditions Générales d'Utilisation. Vous acceptez de ne pas dissimuler votre identité, perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Service. En cas d'utilisation du Service au-delà de la portée de la licence concédée dans les Conditions Générales d'Utilisation, de tentative de falsification, de piratage, d'usurpation, d'utilisation des robots ou des scripts, de reproduction, de distribution, de modification d'une partie quelconque du Service, LaMoooche pourra agir par tous moyens de droit appropriés.

3. Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

L'Utilisateur doit tout mettre en oeuvre pour respecter les droits de propriétés intellectuelles et industrielles de différents diffuseurs de contenu. .

LaMoooche ne garantit pas un fonctionnement sans interruption du Service.

LaMoooche ni aucun de ses partenaires et fournisseurs de contenu ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission du contenu. Toutes les données diffusées sur le Service sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. Vous reconnaissez en conséquence utiliser les données qui vous sont proposées à vos seuls risques et périls.

4. Indemnités

Vous acceptez d'indemniser entièrement, de défendre et d'exonérer de toute responsabilité LaMoooche , ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés et concédants de licence respectifs (collectivement dénommés, « les Fournisseurs ») en cas de demandes d'indemnité, responsabilités, sinistres, coûts et dépenses (y compris les honoraires des avocats) subis en relation avec (i) une utilisation ou une utilisation présumée du Service par l'intermédiaire de votre compte par une quelconque personne, que vous l'ayez autorisée ou non ; (ii) le non-respect des déclarations et garanties et autres engagements contractuels prévus dans les Conditions Générales d'Utilisation.

5. Résiliation

Dès que LaMoooche vous informe de la résiliation de la licence, vous vous engagez à détruire ou supprimer de vos systèmes, disques durs, réseaux et autres supports de stockage, toutes les reproductions du Service. Sauf disposition contraire de la part de LaMoooche, vous pouvez mettre un terme aux Conditions Générales d'Utilisation et à la licence octroyée par celles-ci en détruisant ou supprimant de vos systèmes, disques durs, réseaux et autres supports de stockage, toutes les reproductions du Service.

Tout litige né ou à naître relativement à la validité, l'interprétation ou à l'exécution de la présent licence sera soumis à la loi française et les Parties conviennent de le soumettre à la compétence des tribunaux de Lyon.